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Après une visite auprès de la médecine du travail, l’employeur reçoit un document… mais la suite à donner n’est pas toujours évidente.
Attestation de suivi, mention « à revoir dans 3 mois », préconisation d’aménagement, avis d’aptitude ou d’inaptitude : ces documents n’ont pas la même portée et n’impliquent pas les mêmes démarches.
Le réflexe utile tient en une phrase : ne pas classer le document automatiquement. Le lire, identifier ce qu’il contient, agir si nécessaire et conserver la trace de ce qui a été fait.
Le document reçu n’a pas toujours la même portée
Quatre situations reviennent le plus souvent :
- Attestation de suivi — elle atteste de la visite. Vérifier s’il existe un document d’aménagement joint ou un suivi rapproché.
- Avis d’aptitude — principalement le suivi individuel renforcé. Conserver l’avis et traiter toute mesure d’aménagement associée.
- Proposition d’aménagement — des mesures individuelles sur le poste ou le temps de travail. À mettre en œuvre ou, en cas de refus ou d’impossibilité, à motiver par écrit auprès du salarié et du médecin du travail.
- Avis d’inaptitude — une procédure spécifique s’ouvre : reclassement, consultation du CSE lorsqu’elle est requise, puis éventuellement rupture. Ne pas traiter comme une simple attestation.
Une préconisation n’est pas une suggestion facultative
Une récente décision de la Cour de cassation rappelle avec force l’importance de ne pas laisser sans suite les préconisations du médecin du travail.
Dans un arrêt du 9 septembre 2026 (Cass. soc., n° 25-11.901, arrêt n° 706 FP-B+R), rendu en formation plénière de chambre et publié au Bulletin et au Rapport, la Cour juge que le seul constat du non-respect par l’employeur des préconisations relatives à l’aménagement, l’adaptation ou la transformation du poste ouvre droit à réparation.
⚠️ Le point à retenir : le salarié n’a pas à démontrer l’existence d’un préjudice distinct. Pour la Cour, ce manquement engendre inévitablement une atteinte à sa sécurité et à sa santé.
Recevoir le document et le classer dans le dossier du salarié ne suffit donc pas. L’employeur doit pouvoir démontrer que les préconisations ont été prises en considération, examinées, mises en œuvre lorsque c’est possible, et que les suites données ont été tracées.
S’il refuse de donner suite à une préconisation, l’employeur doit communiquer par écrit au salarié et au médecin du travail les motifs de ce refus.
La bonne séquence employeur : lire, agir, tracer
- Réception — identifier le document, la date de visite, la prochaine échéance et l’existence éventuelle d’une mesure d’aménagement.
- Analyse — vérifier si une action est attendue : aménagement, restriction, suivi rapproché, échange avec le SPST ou procédure d’inaptitude.
- Mise en œuvre — organiser l’aménagement avec le salarié et le manager, sans diffuser d’information médicale inutile.
- Traçabilité — conserver la preuve : échanges, adaptation du poste, consignes, échéance et réponse au médecin du travail.
Si l’aménagement paraît impossible, formaliser les contraintes, échanger avec le salarié et reprendre contact avec le médecin du travail ou le SPST. Tout refus doit être motivé par écrit.
👉 Le réflexe employeur : toute préconisation doit être examinée, suivie d’une action ou d’une réponse motivée, et faire l’objet d’une traçabilité.
Les situations qui créent le plus de doute
« À revoir dans 3 mois » — cette mention ne signifie pas, à elle seule, que le salarié est inapte. Elle traduit un suivi rapproché ou une nouvelle évaluation prévue. Enregistrer l’échéance et vérifier s’il existe une restriction ou une préconisation à appliquer entre-temps.
« Visite à la demande » — une visite peut être demandée par le salarié, l’employeur ou le médecin du travail. Son motif administratif ne permet pas de déduire un diagnostic : se concentrer sur les conclusions et les mesures communiquées.
Aucune préconisation sur l’attestation — s’il n’existe aucune mesure et qu’aucune inaptitude n’est constatée, aucun nouvel aménagement n’est à mettre en œuvre. Conserver l’attestation et programmer l’échéance éventuelle.
Confidentialité — le manager a besoin de connaître les restrictions ou aménagements à respecter, pas le diagnostic médical. Les échanges internes restent limités à ce qui est nécessaire à l’organisation du travail.
Ce que contient la fiche pratique
La fiche « Médecine du travail : que faire après la visite d’un salarié ? » reprend les principales situations rencontrées par l’employeur après une visite :
- les différents documents pouvant être remis et ce qu’ils impliquent ;
- la conduite à tenir face à une préconisation ou à un aménagement difficile à mettre en œuvre ;
- la distinction avec l’inaptitude ;
- une checklist employeur en 10 points et un mini-arbre de décision.
L’objectif : savoir rapidement quoi vérifier, quoi faire et quoi tracer après une visite auprès de la médecine du travail.
Téléchargez gratuitement la fiche pratique et intégrez-la à votre procédure santé au travail :