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Le 10 septembre 2025, la Cour de cassation a rendu deux décisions importantes qui impactent directement la gestion des congés et du temps de travail :
Maladie pendant les congés payés : les jours qui coïncident avec l’arrêt peuvent désormais être reportés, à condition que l’arrêt soit notifié à l’employeur (n° 23-22.732).
Congés payés et heures supplémentaires : pour un salarié dont le temps de travail est décompté à la semaine, la prise d’un congé payé ne doit pas lui faire perdre les majorations pour heures supplémentaires qu’il aurait perçues s’il avait travaillé toute la semaine (n° 23-14.455, 23-14.457 et 23-14.458).
⚠️ La nuance à ne pas perdre de vue : cette seconde décision vise le décompte hebdomadaire de la durée du travail. Mieux vaut donc éviter la formule trop générale « les congés payés sont assimilés à du temps de travail effectif dans tous les cas ».
Ces arrêts marquent un revirement de jurisprudence et traduisent un alignement du droit français avec le droit de l’Union européenne (directive 2003/88/CE, jurisprudence CJUE).
🔎 Quatre points à vérifier chez vous : le traitement d’un arrêt maladie reçu pendant des congés, le paramétrage de la paie et de la gestion des temps sur les semaines mêlant travail et congés, les accords et notes internes qui reposeraient encore sur l’ancienne logique, et un point de contrôle de paie sur ces semaines « mixtes ».